Les collisions avec les navires sont l'une des principales causes de mortalité non naturelles pour les grands cétacés en Méditerranée (rorquals communs et cachalots notamment). Dans le monde, ces collisions portent atteinte à plusieurs populations de baleines et à la sécurité de certains navires. Une obligation d'équipement d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisons avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos et Agoa (Antilles) est introduite pour certains catégories de navires. Ce décret défini les modalités d'exonération à cette obligation pour les navires qui ne navigueraient que ponctuellement dans les sanctuaires.

Le présent décret est soumis à la consultation du public.